CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de nettoyage, traitement et protection des surfaces proposées par Hydroclean31.

2. Prestations

Hydroclean31 réalise notamment :

• Nettoyage et démoussage de toitures
• Nettoyage et traitement de façades
• Nettoyage et protection de terrasses, sols extérieurs et intérieurs
• Traitements hydrofuges, anti-mousse, rénovateurs

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté.

3. Devis et commande

• Tout devis est gratuit et valable 30 jours.
• La commande est validée après signature du devis (papier ou électronique).
• L’acceptation du devis vaut acceptation des CGV.

4. Prix et facturation

• Les prix sont indiqués en euros et hors taxes si non assujetti à la TVA.
• La facturation suit le tarif indiqué sur le devis signé.
• Toute modification demandée après signature fera l’objet d’un avenant.

5. Paiement

• Paiement à la fin de la prestation, sauf accord contraire.
• Moyens acceptés : virement, chèque, espèces (limite légale).
• En cas de retard : pénalités conformément aux articles L441-10 à L441-16 du Code de commerce.

6. Conditions d’intervention

Le client doit :

• Garantir un accès dégagé aux zones à traiter
• Informer Hydroclean31 des risques éventuels (supports fragiles, infiltrations, fissures…)

Hydroclean31 ne peut être tenue responsable des dégradations liées à :

• Un support en mauvais état avant intervention
• Une mauvaise information fournie par le client
• Des conditions météo défavorables

7. Annulation

• Toute annulation moins de 48h avant l’intervention peut entraîner une facturation forfaitaire.
• En cas de pluie ou vent fort, Hydroclean31 peut reporter la prestation pour des raisons de sécurité.

8. Garanties

Les traitements appliqués peuvent disposer d’une durée d’efficacité indicative (selon produits, support, exposition).
Cette durée n’est pas une garantie contractuelle.

9. Responsabilité

Hydroclean31 est assuré pour les dommages matériels et corporels causés lors de ses interventions.
(➡️ Si tu as une assurance RC Pro, je peux ajouter la mention + nom de l’assureur)

10. Protection des données

Les données nécessaires à la gestion de la relation client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable :

• Le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation (à indiquer si tu en as un).
• À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Toulouse.